Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7.01, r. 1 - Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec
Article 21.3
Versions de la disposition
21.3. Les membres nommés au grade de grand officier et d’officier avant 2016 peuvent continuer de porter l’insigne de boutonnière reçu lors de leur nomination ou se procurer le nouveau modèle.
Les membres nommés au grade de chevalier avant 2017 peuvent continuer de porter l’insigne de boutonnière reçu lors de leur nomination ou se procurer le nouveau modèle.
21.3. Les membres nommés au grade de grand officier et d’officier avant 2016 peuvent continuer de porter l’insigne de boutonnière reçu lors de leur nomination ou se procurer le nouveau modèle.
(vg. 2017-01-01) Les membres nommés au grade de chevalier avant 2017 peuvent continuer de porter l’insigne de boutonnière reçu lors de leur nomination ou se procurer le nouveau modèle.
